Conditions Générales de Vente (CGV)

Söhnel Elektroanlagen GmbH – Clients particuliers

Mise à jour : juin 2026

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations de la société Söhnel Elektroanlagen GmbH conclus avec des clients particuliers au sens de l’article 13 du BGB (Code civil allemand) sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne. Toute dérogation doit être convenue par écrit.

2. Conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Un contrat est conclu par une confirmation de commande écrite, une commande orale ou téléphonique, ou par le début de l’exécution de la prestation. Dans ces cas, les présentes CGV sont considérées comme convenues, pour autant que le client ait été informé de leur validité avant ou lors de la passation de la commande et qu’il ait eu la possibilité d’en prendre connaissance.
Sauf convention contraire, la VOB (Règlementation allemande sur les marchés et contrats de travaux de construction) sert de base à tout contrat.

3. Information sur le droit de rétractation
Le délai de rétractation légal est accordé jusqu’au début des travaux sur place.
Dès le début des travaux, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

4. Prestations
Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art reconnues, en particulier conformément aux normes DIN et VDE en vigueur. Les modifications ou extensions de l’étendue des prestations sont considérées comme des prestations supplémentaires et doivent faire l’objet d’une rémunération distincte.

5. Prix, facturation et paiement
La facturation des prestations de travail, des frais de déplacement, des forfaits, des prestations accessoires et autres dépenses s’effectue sur la base de la liste des prix et des tarifs horaires de Söhnel Elektroanlagen GmbH en vigueur au moment de la réalisation de la prestation.

Les prestations de travail sont facturées au minimum pour la première demi-heure. Le temps de travail inclut également les temps d’installation, la préparation et le suivi, ainsi que les activités organisationnelles nécessaires.

⇒ Liste des prix pour les clients particuliers

Sauf convention contraire, les factures sont exigibles immédiatement après leur établissement, sans escompte. Pour les interventions de service après-vente et les petites commandes, la rémunération peut être facturée immédiatement après la réalisation de la prestation. Des acomptes sont autorisés.

Si l’envoi de la facture ne peut pas être effectué par voie électronique par e-mail ou si un envoi postal est expressément souhaité, un forfait postal d’un montant de 2,95 € sera facturé.

6. Réserve de propriété
Les matériaux et marchandises livrés restent la propriété de Söhnel Elektroanlagen GmbH jusqu’au paiement intégral.

7. Obligations de coopération du client
Le client doit créer toutes les conditions nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Si des coûts supplémentaires surviennent en raison d’un manque de coopération, de temps d’attente ou de déplacements inutiles, ceux-ci devront faire l’objet d’une rémunération distincte.

8. Garantie
Les droits de garantie légaux s’appliquent. Aucune garantie n’est accordée en cas d’utilisation non conforme, d’intervention par des tiers, d’usure normale ou pour les matériaux fournis par le client.

9. Responsabilité
La responsabilité est limitée au dol et à la faute lourde. En cas de faute légère, Söhnel Elektroanlagen GmbH n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et de manière limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
Les événements de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, les mesures administratives ou les pénuries imprévisibles de matériaux, libèrent Söhnel Elektroanlagen GmbH de son obligation de prestation pour la durée de la perturbation.

10. Protection des données
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont régies par la déclaration de confidentialité distincte.

11. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable. Si certaines dispositions étaient caduques, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.